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Les consommateurs et la carte bancaire : entre nouveaux usages et incertitudes législatives
BANQUE
LES CONSOMMATEURS ET LA CARTE BANCAIRE : ENTRE NOUVEAUX USAGES ET INCERTITUDES LÉGISLATIVES
à la Maison des Polytechniciens

PRÉSENTATION

En janvier dernier, la Commission européenne a publié son Livre vert sur les paiements par cartes, ouvrant la voie à de possibles actions législatives. Certaines d’entre elles seront présentées au second trimestre 2013. Tous les acteurs veulent en effet promouvoir les paiements par cartes et encourager l’innovation. Mais un certain nombre d’incertitudes législatives demeurent, notamment sur le thème de l’interchange que certains proposent de réduire par voie législative ou réglementaire, voire de supprimer. Entre 2006 et 2010, l’Espagne a expérimenté une baisse de ces commissions et trois universitaires espagnols ont analysé en détails ses conséquences, s’intéressant plus particulièrement aux impacts directs et indirects pour les consommateurs.

Sur la base de cette étude qui sera alors présentée, la rencontre organisée le 19 décembre vise ainsi à permettre un débat public, en France, sur l’avenir des cartes de paiements à l’heure où l’innovation s’accélère et où les incertitudes législatives persistent. Les principaux acteurs du système de paiements par cartes (associations de consommateurs, représentants du gouvernement et des ministères, établissements bancaires, nouveaux acteurs, ...) pourront ainsi participer, apporter leur éclairage, et contribuer à la réflexion.


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