Comme chaque année depuis 1995, la journée Arrêté des comptes Assurance, conçue et animée par le département Assurance de PwC et les
spécialistes de Landwell & Associés présentera une synthèse de l’actualité comptable, fiscale et réglementaire intéressant le secteur de l’assurance, sous forme de questions/réponses.
• Les points clés en matière comptable
Rappel du traitement comptable de l’échange des dettes grecques, suivi des risques souverains, points d’attention liés à l’environnement économique dégradé et à l’évolution de la collecte en assurance vie, impacts possibles de la révision d’IAS 19 sur les comptes en normes françaises, traitement comptable de certaines nouveautés fiscales (taxe sur dividendes, contribution exceptionnelle sur la réserve de capitalisation)…
• L’entrée en fiscalité des IP et des mutuelles
Dispositions fiscales et impacts comptables…
• Les nouveautés fiscales
Lois de finances rectificatives 2012 et projet 2013, contrôles fiscaux, jurisprudence…
• L’actualité juridique
Arrêt du Conseil d’État du 23 juillet 2012...
• Projet de refonte du Plan Comptable Assurance
Situation du projet, calendrier…
• Projet Solvabilité 2
État actuel des textes et du calendrier, nouvelle étude d’impact sur les branches longues, communications à l’ACP sur l’état de préparation des assureurs avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2…
Sujets majeurs encore en discussion : transparisation, évaluation des provisions techniques, impôts différés, traitement des groupes…
Organisation et industrialisation du processus S2 pour répondre aux exigences qualitatives et quantitatives
Enjeux stratégiques : optimisation des fonds propres… > lire la suite
Par PwC
Eric Dupont, Michel Laforce et les Associés du département Assurance, Isabelle Esteves…
et Landwell & Associés
Jacques Taquet, David Chrétien
Avec le concours des auteurs du Mémento Comptable et du Mémento IFRS (Éd. F. Lefebvre)
Avec le point de vue sous forme d’interviews-vidéo ou à la tribune
de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)
de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
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